Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie selon les conditions suivantes. Ces définitions auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

• Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts équitables ou autres titres permettant de voter pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
• Pays : France
• Entreprise (désignée sous « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos ») : yvelinesmultiservices.
• Appareil : tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
• Service : le site web.
• Conditions Générales : ces conditions qui constituent l’accord complet entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
• Service de réseau social tiers : tout service ou contenu (données, informations, produits ou services) fournis par un tiers et affichés, inclus ou rendus disponibles par le Service.
• Site Web : yvelinesmultiservices, accessible à l’adresse https://yvelinesmultiservices.fr/.
• Vous : l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service.

 

Acceptation des Conditions

Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre conformité à ces Conditions. En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous êtes en désaccord avec une partie des Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas aux mineurs de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, que Nous Vous invitons à lire attentivement.

 

Liens vers d’Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web tiers. L’Entreprise n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

Nous Vous recommandons fortement de lire les conditions et politiques de tout site tiers que Vous visitez.

 

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à Votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si Vous violez ces Conditions.

 

Limitation de Responsabilité

L’Entreprise et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, incidents, consécutifs ou spéciaux (y compris la perte de profits ou de données) découlant de l’utilisation du Service.

Dans certains États ou juridictions, la limitation de responsabilité peut ne pas s’appliquer, et dans ce cas, la responsabilité sera limitée à la plus grande mesure permise par la loi.

 

Clause de Non-Garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

 

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans considération des conflits de lois.

 

Résolution des Litiges

En cas de litige, Vous acceptez de tenter de résoudre le conflit de manière informelle en contactant l’Entreprise.

 

Dispositions Spéciales pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’UE, Vous bénéficierez de toute disposition légale obligatoire de votre pays de résidence.

 

Respect des Lois Américaines

Vous déclarez et garantissez que :

1. Vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo par le gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme ».
2. Vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
   
   
   

Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous Vous informerons de tout changement important avec un préavis raisonnable.

Si Vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez les nouvelles conditions.

 

Nous Contacter

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions, Vous pouvez Nous contacter :

• Par email : contact@yvelinesmultiservices.fr
• En visitant cette page : https://yvelinesmultiservices.fr/contactez-nous/